Règlement intérieur

Version 1.0, 14 septembre 2021.

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toutes les personnes qui participent ou assistent à une formation organisée par Fabien Lacassie, EIRL Formizy, pendant la durée de la formation suivie.

Il appartient à l'employeur des stagiaires de leur transmettre ce règlement avant la formation, avec le programme et les horaires. Le règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes de discipline, ainsi que les sanctions possibles. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté ces règles dès qu'il suit une formation dispensée par Formizy ou ses sous-traitants. Il accepte que des mesures soient prises à son égard s'il ne les respecte pas.

Définitions. Fabien Lacassie, EIRL Formizy, est appelé « l'organisme de formation ». Les personnes qui suivent la formation sont appelées « stagiaires ». Le gérant est appelé « le responsable de l'organisme de formation ».

Article 1. Lieu de la formation

La formation a lieu dans les locaux de l'organisme de formation, dans des locaux extérieurs ou en ligne. Le règlement s'applique dans les locaux de l'organisme, dans tout local ou espace accessoire, et pour les formations en ligne.

Article 2. Règles générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, ce sont les mesures de santé et de sécurité de ce règlement qui s'appliquent.

La prévention des risques d'accidents et de maladies exige de chacun le respect de toute consigne imposée par l'entreprise d'accueil, par le constructeur ou par le formateur, notamment pour l'usage des matériels mis à disposition.

Si un stagiaire constate le dysfonctionnement d'un système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur. Le non-respect de ces consignes expose à des sanctions disciplinaires.

Article 3. Boissons alcoolisées et drogue

Il est formellement interdit d'introduire ou de consommer de la drogue ou des boissons alcoolisées dans les locaux de formation. Il est interdit d'y pénétrer ou d'y séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue. Pendant les pauses, les stagiaires peuvent accéder aux distributeurs de boissons non alcoolisées de l'entreprise d'accueil, sauf mention contraire.

Article 4. Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation et sur le site, sauf dans les zones autorisées par l'entreprise d'accueil.

Article 5. Lieux de restauration

L'organisme de formation ne dispose pas de lieu de restauration. Il est proposé aux stagiaires de déjeuner ensemble dans un restaurant proche, à leurs frais ou à ceux de leur employeur, sauf mention contraire sur le devis. Chacun effectue le déplacement sous sa propre responsabilité.

Article 6. Consignes d'incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie, un plan de localisation des extincteurs et les issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire en prend connaissance.

En cas d'alarme, le stagiaire cesse toute activité de formation et suit dans le calme les instructions du formateur ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie applique immédiatement la consigne d'alarme de l'établissement et prévient le formateur.

Article 7. Accident

Le stagiaire victime d'un accident, pendant la formation ou sur le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident, prévient ou fait prévenir immédiatement le formateur. Les démarches de soins sont celles fixées par l'entreprise d'accueil. La déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale reste de la responsabilité de l'employeur de la victime.

Article 8. Tenue et comportement

Le stagiaire se présente à la formation, sur site ou devant la caméra pour une formation en ligne, dans une tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions spécifiques peuvent lui être transmises pour les formations qui l'exposent à des risques particuliers.

Chaque stagiaire adopte un comportement qui respecte les règles élémentaires de savoir-vivre en collectivité et le bon déroulement des formations. L'usage du téléphone est interdit, sauf accord préalable du formateur.

Article 9. Horaires de formation et absences

Les horaires de formation sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires les respectent. Sauf circonstances exceptionnelles, ils ne peuvent pas s'absenter pendant les heures de stage.

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, le stagiaire prévient l'organisme de formation au 06 07 40 21 77 ou par e-mail à fabien@formizy.com et le justifie. Une fiche de présence est signée au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L'employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais, ainsi que le financeur.

Selon le type de formation, ou sur avis du formateur, l'absence d'un ou plusieurs stagiaires peut conduire à leur exclusion, voire à l'arrêt de l'action de formation. Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Conformément à l'article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage, proportionnelle à la durée de l'absence.

Article 10. Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de l'organisme de formation ou de l'entreprise d'accueil, le stagiaire ne peut pas :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation ;
• y vendre des biens ou des services.

Article 11. Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière, le matériel de formation s'utilise sur les lieux de formation et uniquement pour la formation. Son utilisation à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié, en fait un usage conforme à son objet et aux règles données par le formateur, et lui signale immédiatement toute anomalie.

Article 12. Enregistrements

Il est formellement interdit d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf dérogation expresse et signature d'un droit à l'image.

Article 13. Documentation pédagogique

La documentation remise pendant les sessions est protégée par le droit d'auteur. Elle ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel. Sa reproduction, par quelque procédé que ce soit, est notamment interdite.

Article 14. Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement à une disposition de ce règlement peut faire l'objet d'une sanction ou d'une procédure disciplinaire, régie par les articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail :

• Article R.6352-3. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire qu'il considère comme fautif. Cette mesure peut affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans le stage, ou mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
• Article R.6352-4. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
• Article R.6352-8. Le responsable de l'organisme de formation informe de la sanction prise : l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ; l'employeur et l'organisme collecteur qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié en congé individuel de formation ; l'organisme collecteur qui a assuré le financement de l'action de formation.

Article 15. Diffusion

Un exemplaire du règlement est disponible pour chaque stagiaire sur le site https://formizy.com avant toute inscription définitive. Il est applicable dès sa publication sur le site. La signature du règlement intérieur par un stagiaire n'est pas prévue par le Code du travail.

Fait à Pau, le 14 septembre 2021. Fabien Lacassie, gérant de l'EIRL Formizy.

Fabien Lacassie, EIRL Formizy, 1 rue de l'École Normale, 64000 Pau. 06 07 40 21 77, fabien@formizy.com.